RGPD et Politique de confidentialité

Date de mise en vigueur 15 Septembre 2018.

Introduction

Lorsque vous utilisez les services de VTC Vallée d’ossau, vous nous confiez vos informations. La SAS VTC VALLEE D’OSSAU dont dépend le service VTC Vallée d’Ossau s’engage à faire honneur à votre confiance.

La présente politique décrit les informations que nous recueillons, la manière dont elles sont utilisées et partagées, et vos choix à cet égard. Nous vous conseillons de lire la suite afin de bien connaître les limites avec lesquelles nous utilisons vos données en respect du RGPD (Règlement Général Européen de Protection des Données).

PORTÉE

Cette politique s’applique sauf mention contraire, à tous les utilisateurs des services VTC Vallée d’Ossau quelle que soit leur pays d’origine, que se soit les applications web, téléphones ou les données recueillies pendant le transport (reçu pour CB, etc.) Cette politique s’applique aux personnes suivantes:

• Passagers : les utilisateurs qui commandent ou utilisent nos services de transport.
• Famille ou personne responsable des passagers qui commandent ou utilisent nos services de transport.
• Etablissements ou sociétés faisant appel aux services de VTC Vallée d’Ossau
• Chauffeurs : les utilisateurs qui fournissent un service de transport de façon indépendante ou par l’intermédiaire d’une société de transport partenaire.

Les pratiques décrites dans cette politique sont soumises aux lois européennes en la matière. Cela signifie que nous appliquons les pratiques décrites dans le RGPD.

La présente politique s’applique également aux personnes qui fournissent des informations à VTC Vallée d’Ossau dans le cadre d’une application qui utilise nos services, ou dont les informations sont transmises à VTC Vallée d’Ossau par un autre moyen en lien avec ses services (par exemple, les coordonnées des utilisateurs associés à des restaurants ou des hôtels partenaires). Toutes les personnes soumises à cette politique sont désignées par le terme « utilisateurs » dans le cadre de la présente.

Responsable légal du traitement des données

C’est le gérant de la SAS VTC VALLEE D’OSSAU qui est le responsable légal du traitement des données.
SIRET: 83226699300019
RCS PAU: 832 266 993 R.C.S. Pau
TVA INTRA COMMUNAUTAIRE  
FR39832266993

Les questions, commentaires et réclamations concernant les pratiques de VTC Vallée dOssau relatives aux données peuvent être faites par courrier postal au siège de la société, VTC VALLEE D’OSSAU 41 chemin Lauga 64290 Lasseubetat.

Quelles sont les données collectées

• les données d’inscription
• les coordonnées nominatives
• les données de localisation et démographiques
• les informations sur les transactions
• les données d’utilisation et d’interaction entre chauffeurs et utilisateurs
• les informations sur les appareils utilisés
• les données des communications, dates, heures, téléphones, etc.
• les données provenant de sources tierces diverses
• les commentaires d’utilisateurs

Comment sont utilisées, stockées et détruites les données collectées

VTCVO recueille et utilise des informations pour que vous puissiez profiter de services de transport, de livraison et d’autres produits et services pratiques et fiables. Nous utilisons également les informations que nous recueillons aux fins suivantes :

• pour améliorer la sécurité de nos utilisateurs et de nos services
• pour l’assistance client
• pour permettre la communication à destination des utilisateurs ou entre utilisateurs et chauffeurs ou entre utilisateurs entre-eux.
• pour organiser des réductions ou avantages clientèle
• en relation avec les exigences judiciaires éventuelles

• VTC Vallée d’Ossau ne vend pas, ne partage pas vos informations personnelles avec des tiers à des fins de marketing direct.

Cookies et technologies apparentées

Les cookies sont de petits fichiers texte stockés dans votre navigateur ou votre appareil par les sites Internet, les applications, les médias en ligne et les publicités. VTC Vallée d’Ossau utilise les cookies et des technologies similaires notamment aux fins suivantes :

• Authentification des utilisateurs
• Enregistrement des préférences et paramètres utilisateurs
• Évaluation de la popularité d’un contenu
• Amélioration et mesure de l’efficacité des campagnes publicitaires
• Analyse des tendances et de la fréquentation du site, et compréhension globale des comportements en ligne et des centres d’intérêt des personnes qui interagissent avec nos services Nous pouvons également autoriser des tiers à fournir des mesures d’audience et des services d’analyse pour notre compte, à diffuser des publicités en notre nom sur Internet et à effectuer le suivi et le compte-rendu des performances desdites publicités. Ces organisations spécialisées peuvent utiliser des cookies, des balises web, des kits de développement logiciel et d’autres technologies pour identifier votre appareil lorsque vous consultez notre site et utilisez nos services, ainsi que lorsque vous naviguez sur d’autres sites et services en ligne. Ces données restent anonymes et ne sont en aucun cas revendu pour des utilisations de marketing direct.

Partage et divulgation d’informations

Dans le cadre des activités VTC, nous être amenés à recevoir vos informations par des organismes tiers (service limousine de certains hôtels, associations d’utilisateurs utilisant nos services pour leurs adhérents, offices de tourisme ou assimilés, etc.)

Nous sommes de la même manière amenés à transmettre certaines coordonnées et certains contenus pour le bon fonctionnement de notre service.
Une information partagées passera sous la responsabilité de l’organisme tiers qui a reçu ces données et dépendra donc de leur propre politique de confidentialité.
Ces partages d’information se font pour les raisons suivantes:

• A votre demande, à vos proches ou a d’autres utilisateurs
• A nos partenaires commerciaux en relation étroite avec le service particulier que nous vous apportons
• Au grand public quand vous affichez un commentaire ouvert au grand public
• Aux plates-forme VTC avec lesquelles nous collaborons. Précisons que c’est à votre demande et pour votre utilisation personnelle.
• Pour des motifs juridiques en cas de litige

VTC Vallée d’Ossau pourra communiquer vos informations selon d’autres modalités que celles décrites dans la présente politique après vous en avoir informé et avoir reçu votre consentement.

Conservation et destruction des données

VTC Vallée d’Ossau conserve les informations de profil utilisateur ainsi que d’autres informations pour permettre un meilleur fonctionnement de notre service régional personnalisé.

VTCVO conserve des informations relatives aux transactions, à la localisation et à l’utilisation ainsi que d’autres informations pendant sept ans, conformément aux exigences fiscales et en matière de réglementation et d’assurance, ou autres exigences en vigueur. VTCVO supprime ou anonymise ensuite ces informations conformément aux lois en vigueur.

Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur compte à tout moment. Suite à cette demande, VTCVO supprime les informations qu’il n’est pas nécessaire de conserver et limite l’accès aux informations à conserver, ainsi que leur utilisation.

Législation propre au RGPD européen

Depuis le 25 mai 2018, le traitement des données personnelles des utilisateurs au sein de l’Union européenne est soumis au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.

Cette section résume les motifs pour lesquels VTCVO peut traiter des informations personnelles dans le cadre du RGPD, ainsi que les droits des utilisateurs dans l’U.E. concernant le traitement de leurs informations personnelles par VTC Vallée d’Ossau

1. Droits des utilisateurs au sein de l’U.E.

Dans l’Union européenne, vous jouissez des droits suivants concernant le traitement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez consulter les données ci-dessous.

Les utilisateurs en dehors de l’U.E. peuvent également demander le détail, la rectification ou la suppression de leurs données personnelles ou des copies de ces données au siège social de notre société.

• a. Détail et copies de vos données
  • Vous avez le droit de demander à connaître les informations dont nous disposons vous concernant, ainsi que son utilisation de ces informations.
  • Vous avez également le droit de recevoir une copie des informations que nous recueillons à votre sujet, si celles-ci sont collectées avec votre consentement ou parce que nous en avons besoin pour fournir les services que vous demandez.
• b. Rectification
  • Si vous pensez que nous disposons d’informations inexactes vous concernant, vous avez le droit d’en demander la rectification.
• c. Suppression
  • Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur compte à tout moment. Ils peuvent le faire par courrier postal au siège de notre société ou plus simplement en utilisant notre formulaire de contact. Nous pouvons être amenés à conserver certaines informations vous concernant afin de nous conformer à la législation ou pour des raisons commerciales légitimes, telles qu’autorisées par la loi.
• d. Opposition et réclamations
  • Les utilisateurs au sein de l’U.E. ont le droit de s’opposer au traitement de leurs données personnelles par nos soins, notamment à des fins commerciales basées sur le profilage et/ou la prise de décision automatisée. Nous pouvons toutefois, continuer à traiter vos informations malgré votre opposition, dans les limites prévues par le RGPD.
  • Les utilisateurs au sein de l’U.E. ont également le droit de faire une réclamation concernant la façon dont nous traitons leurs informations personnelles auprès de l’Autoriteit Persoonsgegevens, l’organisme néerlandais de protection des données, dont les coordonnées sont les suivantes :Autoriteit PersoonsgegevensPostbus 933742509 AJ DEN HAAG(+31) – (0)70 – 888 85 00
  • Vous pouvez également envoyer vos questions, commentaires ou réclamations
  • .2. Conditions de traitement

Le RGPD exige que les entreprises qui traitent des données personnelles d’utilisateurs au sein de l’U.E. le fassent dans le cadre de fondements juridiques spécifiques. Comme décrit plus bas, nous traitons les informations relatives aux utilisateurs au sein de l’U.E. dans le cadre d’un ou de plusieurs fondements stipulés dans le RGPD :

2. Conditions de traitement

• a. Le traitement est nécessaire pour fournir les services et les fonctionnalités que vous demandez.
  • Nous devons recueillir et utiliser certaines informations pour vous fournir nos services. Cela comprend :
    • les informations de profil utilisateur nécessaires pour créer et conserver votre compte, y compris pour vérifier votre identité, communiquer avec vous au sujet de vos courses, vos commandes et vos comptes, et vous permettre d’effectuer des paiements ou de percevoir vos revenus ;
    • les données nécessaires au contrôle de sûreté, qui permettent aux chauffeurs de proposer des services de transport via notre site web ou nos applis partenaires ;
    • les données de localisation des chauffeurs, nécessaires pour mettre en correspondance chauffeurs et passagers, suivre les courses en cours et proposer des itinéraires ;
    • les informations relatives aux transactions, qu’il est nécessaire de générer et de conserver en lien avec votre utilisation de nos services;
    • les informations relatives à l’utilisation, nécessaires pour le maintien, l’optimisation et l’amélioration de nos services, notamment pour attribuer (parfois en utilisant des informations supplémentaires) des avantages, des plus fidélité ou pour mettre en correspondance chauffeurs et passagers, et pour calculer les prix des courses et les revenus des chauffeurs.
  • La collecte et l’utilisation de ces informations sont nécessaires pour pouvoir utiliser nos applications.
• b. Le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de nos utilisateurs ou d’autres personnes.
  • Nous pouvons traiter des informations personnelles, notamment communiquer des données aux forces de l’ordre lorsque la sécurité des utilisateurs ou d’autres personnes est menacée.
• c. Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de nos services.
  • Nous recueillons et utilisons des informations personnelles dans la mesure nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes. Cela comprend la collecte et l’utilisation d’informations aux fins suivantes :
    • Garantir et améliorer la sécurité de nos utilisateurs. Par exemple, nous recueillons des informations relatives aux contrôles de sûreté (lorsque la loi l’autorise) pour éviter que des utilisateurs dangereux proposent des services via nos applications. Nous utilisons également des informations personnelles pour éviter que nos services soient utilisés par des personnes ayant un comportement déplacé ou dangereux. Nous conservons, par exemple, des informations concernant les utilisateurs révoqués pour les empêcher d’utiliser nos applications. Nous nous basons également sur des données d’utilisation pour éviter de mettre en correspondance des chauffeurs et des passagers qui présentent un risque élevé de conflit.
    • Éviter, détecter et combattre la fraude liée à l’utilisation de nos services. Par exemple, nous utilisons des informations relatives au profil des utilisateurs, à leur position, à leurs appareils et à leur utilisation des services pour détecter et éviter des situations non sécurisées pour nos utilisateurs.
    • Informer les autorités d’actes criminels ou de menaces à la sécurité publique.
    • Fournir une assistance client.
    • Optimiser nos services et en développer d’autres. Cela comprend, par exemple, l’identification des meilleurs lieux de prise en charge ou de dépose, la recommandation de (nouvelles) fonctionnalités, l’amélioration de la navigation, des tarifs et de la mise en correspondance entre chauffeurs et passagers, ou entre coursiers-partenaires et destinataires de livraison.
    • À des fins de recherche et d’analyse. Cela comprend, par exemple, l’analyse des tendances d’utilisation pour améliorer l’expérience utilisateur et la sécurité de nos services.
    • À des fins de marketing direct par nos soins. Cela comprend, par exemple, l’analyse de données pour identifier des tendances et adapter les messages marketing aux besoins des utilisateurs.
    • Mettre en application nos Conditions Générales de Vente.
• d. Le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes d’autres personnes ou parties.
  • Nous recueillons et utilisons des informations personnelles dans la mesure nécessaire aux fins des intérêts d’autres personnes ou du grand public. Cela comprend le partage d’informations en lien avec des réclamations légales ou des déclarations de sinistre, pour protéger les droits et la sécurité d’autres personnes.
  • Nous pouvons également traiter des informations personnelles lorsque cela est nécessaire pour des raisons d’intérêt public manifestes, en vertu des lois en vigueur.
• e. Le traitement des données est nécessaire pour remplir nos obligations légales.
  • VTC Vallée d’Ossau est soumis aux obligations légales de la juridiction dans laquelle il opère, qui impliquent la collecte, le traitement, la communication et la conservation de vos données personnelles. Par exemple, la collecte d’informations concernant vos courses, leur conservation pendant de longues périodes et la transmission de copies de ces informations aux organismes gouvernementaux ou autres autorités compétentes. Nous utilisons vos informations conformément à ces lois, dans la mesure où elles s’appliquent à votre utilisation de nos applications.
  • Nous pouvons également communiquer des informations aux autorités répressives ou à des tiers dans le cadre de procédures judiciaires.
• f. Consentement
  • Nous pouvons recueillir et utiliser vos informations avec votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Si vous retirez votre consentement, vous ne pourrez plus utiliser les services ou les fonctionnalités qui nécessitent la collecte ou l’utilisation des informations préalablement recueillies ou utilisées avec votre consentement.
  • Nous avons besoin de votre consentement pour la collecte ou l’utilisation de vos données afin d’améliorer l’expérience utilisateur, d’activer des services ou des fonctionnalités facultatifs, ou de communiquer avec vous. Au sein de l’U.E., les collectes ou les utilisations suivantes des données sont effectuées avec votre consentement.
    • Informations de localisation (passagers)
    • Partage de position en temps réel (passagers)
    • Notifications : mises à jour concernant le compte et les courses
    • Notifications : réductions et actualités
    • Fonctionnalités d’accessibilité sur iOS
  • Nous pouvons également recueillir des informations personnelles vous concernant par le biais d’enquêtes réalisées sur la base du volontariat. Vos réponses à ces enquêtes sont recueillies avec votre consentement et sont supprimées une fois qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins auxquelles elles ont été recueillies.

Choix et transparence

Nous vous offrons la possibilité de consulter et vérifier les informations collectées à votre sujet, notamment par les biais suivants :

• paramètres de confidentialité dans l’application
• autorisations de l’appareil
• pages de notation dans l’application
• refus des communications marketing

Vous pouvez également nous demander de vous fournir une copie de vos données, de vous les expliquer ou de les rectifier.

Mises à jour de cette politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique de manière occasionnelle. En cas d’évolution importante, nous vous avertissons par nos applications ou d’autres moyens, comme par e-mail. Dans la mesure où la législation applicable l’autorise, utiliser nos services après un tel avertissement équivaut à accepter les mises à jour de cette politique.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique afin de connaître les dernières informations relatives à nos pratiques concernant la confidentialité. Nous mettrons également les versions précédentes de cette politique à disposition pour consultation.