Politique de confidentialité

Aéroports Pau et Lourdes, Trajets d’affaires, Stations de ski, Montagne.

Date de mise en vigueur 15 Septembre 2018.

Introduction

Lorsque vous utilisez les services de VTC Vall√©e d’ossau, vous nous confiez vos informations. La SAS La Boutique du Web dont d√©pend le service VTC Vall√©e d’Ossau s’engage √† faire honneur √† votre confiance.

La pr√©sente politique d√©crit les informations que nous recueillons, la mani√®re dont elles sont utilis√©es et partag√©es, et vos choix √† cet √©gard. Nous vous conseillons de lire la suite afin de bien conna√ģtre les limites avec lesquelles nous utilisons vos donn√©es en respect du RGPD (R√®glement G√©n√©ral Europ√©en de Protection des Donn√©es).

PORT√ČE

Cette politique s’applique sauf mention contraire, √† tous les utilisateurs des services VTC Vall√©e d’Ossau quelle que soit leur pays d’origine, que se soit les applications web, t√©l√©phones ou les donn√©es recueillies pendant le transport (re√ßu pour CB, etc.) Cette politique s’applique aux personnes suivantes:

  • Passagers¬†:¬†les utilisateurs qui commandent ou utilisent nos services de transport.
  • Famille ou personne responsable des passagers qui commandent ou utilisent nos services de transport.
  • Etablissements ou soci√©t√©s faisant appel aux services de VTC Vall√©e d’Ossau
  • Chauffeurs¬†:¬†les utilisateurs qui fournissent un service de transport de fa√ßon ind√©pendante ou par l’interm√©diaire d’une soci√©t√© de transport partenaire.

Les pratiques décrites dans cette politique sont soumises aux lois européennes en la matière. Cela signifie que nous appliquons les pratiques décrites dans le RGPD.

La pr√©sente politique s’applique √©galement aux personnes qui fournissent des informations √† VTC Vall√©e d’Ossau dans le cadre d’une application qui utilise nos services, ou dont les informations sont transmises √† VTC Vall√©e d’Ossau par un autre moyen en lien avec ses services (par exemple, les coordonn√©es des utilisateurs associ√©s √† des restaurants ou des h√ītels partenaires). Toutes les personnes soumises √† cette politique sont d√©sign√©es par le terme ¬ę utilisateurs ¬Ľ dans le cadre de la pr√©sente.

Responsable légal du traitement des données

C’est le g√©rant de la SAS La Boutique du Web qui est le responsable l√©gal du traitement des donn√©es.
SIRET: 83226699300019
RCS PAU: 832 266 993 R.C.S. Pau
TVA INTRA COMMUNAUTAIRE  
FR39832266993

Les questions, commentaires et réclamations concernant les pratiques de VTC Vallée dOssau relatives aux données peuvent être faites par courrier postal au siège de la société, La Boutique du Web 41 chemin Lauga 64290 Lasseubetat.

Quelles sont les données collectées

  • les donn√©es d’inscription
  • les coordonn√©es nominatives
  • les donn√©es de localisation et d√©mographiques
  • les informations sur les transactions
  • les donn√©es d’utilisation et d’interaction entre chauffeurs et utilisateurs
  • les informations sur les appareils utilis√©s
  • les donn√©es des communications, dates, heures, t√©l√©phones, etc.
  • les donn√©es provenant de sources tierces diverses
  • les commentaires d’utilisateurs

Comment sont utilisées, stockées et détruites les données collectées

VTCVO recueille et utilise des informations pour que vous puissiez profiter de services de transport, de livraison et d’autres produits et services pratiques et fiables. Nous utilisons √©galement les informations que nous recueillons aux fins suivantes :

  • pour am√©liorer la s√©curit√© de nos utilisateurs et de nos services
  • pour l’assistance client
  • pour permettre la communication √† destination des utilisateurs ou entre utilisateurs et chauffeurs ou entre utilisateurs entre-eux.
  • pour organiser des r√©ductions ou avantages client√®le
  • en relation avec les exigences judiciaires √©ventuelles
  • VTC Vall√©e d’Ossau ne vend pas, ne partage pas vos informations personnelles avec des tiers √† des fins de marketing direct.

Cookies et technologies apparentées

Les cookies sont de petits fichiers texte stock√©s dans votre navigateur ou votre appareil par les sites Internet, les applications, les m√©dias en ligne et les publicit√©s. VTC Vall√©e d’Ossau utilise les cookies et des technologies similaires notamment aux fins suivantes¬†:

  • Authentification des utilisateurs
  • Enregistrement des pr√©f√©rences et param√®tres utilisateurs
  • √Čvaluation de la popularit√© d’un contenu
  • Am√©lioration et mesure de l’efficacit√© des campagnes publicitaires
  • Analyse des tendances et de la fr√©quentation du site, et compr√©hension globale des comportements en ligne et des centres d’int√©r√™t des personnes qui interagissent avec nos services Nous pouvons √©galement autoriser des tiers √† fournir des mesures d’audience et des services d’analyse pour notre compte, √† diffuser des publicit√©s en notre nom sur Internet et √† effectuer le suivi et le compte-rendu des performances desdites publicit√©s. Ces organisations sp√©cialis√©es peuvent utiliser des cookies, des balises web, des kits de d√©veloppement logiciel et d’autres technologies pour identifier votre appareil lorsque vous consultez notre site et utilisez nos services, ainsi que lorsque vous naviguez sur d’autres sites et services en ligne. Ces donn√©es restent anonymes et ne sont en aucun cas revendu pour des utilisations de marketing direct.

Partage et divulgation d’informations

Dans le cadre des activit√©s VTC, nous √™tre amen√©s √† recevoir vos informations par des organismes tiers (service limousine de certains h√ītels, associations d’utilisateurs utilisant nos services pour leurs adh√©rents, offices de tourisme ou assimil√©s, etc.)

Nous sommes de la même manière amenés à transmettre certaines coordonnées et certains contenus pour le bon fonctionnement de notre service.
Une information partag√©es passera sous la responsabilit√© de l’organisme tiers qui a re√ßu ces donn√©es et d√©pendra donc de leur propre politique de confidentialit√©.
Ces partages d’information se font pour les raisons suivantes:

  • A votre demande, √† vos proches ou a d’autres utilisateurs
  • A nos partenaires commerciaux en relation √©troite avec le service particulier que nous vous apportons
  • Au grand public quand vous affichez un commentaire ouvert au grand public
  • Aux plates-forme VTC avec lesquelles nous collaborons. Pr√©cisons que c’est √† votre demande et pour votre utilisation personnelle.
  • Pour des motifs juridiques en cas de litige

VTC Vall√©e d’Ossau pourra communiquer vos informations selon d’autres modalit√©s que celles d√©crites dans la pr√©sente politique apr√®s vous en avoir inform√© et avoir re√ßu votre consentement.

Conservation et destruction des données

VTC Vall√©e d’Ossau conserve les informations de profil utilisateur ainsi que d’autres informations pour permettre un meilleur fonctionnement de notre service r√©gional personnalis√©.

VTCVO conserve des informations relatives aux transactions, √† la localisation et √† l’utilisation ainsi que d’autres informations pendant sept ans, conform√©ment aux exigences fiscales et en mati√®re de r√©glementation et d’assurance, ou autres exigences en vigueur. VTCVO supprime ou anonymise ensuite ces informations conform√©ment aux lois en vigueur.

Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur compte √† tout moment. Suite √† cette demande, VTCVO supprime les informations qu’il n’est pas n√©cessaire de conserver et limite l’acc√®s aux informations √† conserver, ainsi que leur utilisation.

Législation propre au RGPD européen

Depuis le 25¬†mai¬†2018, le traitement des donn√©es personnelles des utilisateurs au sein de l’Union¬†europ√©enne est soumis au R√®glement g√©n√©ral sur la protection des donn√©es (RGPD) de l’Union europ√©enne.

Cette section r√©sume les motifs pour lesquels VTCVO peut traiter des informations personnelles dans le cadre du RGPD, ainsi que les droits des utilisateurs dans l’U.E. concernant le traitement de leurs informations personnelles par VTC Vall√©e d’Ossau

1. Droits des utilisateurs au sein de l’U.E.

Dans l’Union europ√©enne, vous jouissez des droits suivants concernant le traitement de vos donn√©es personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez consulter les donn√©es ci-dessous.

Les utilisateurs en dehors de l’U.E. peuvent √©galement demander le d√©tail, la rectification ou la suppression de leurs donn√©es personnelles ou des copies de ces donn√©es au si√®ge social de notre soci√©t√©.

  • a. D√©tail et copies de vos donn√©es
    • Vous avez le droit de demander √† conna√ģtre les informations dont nous disposons vous concernant, ainsi que son utilisation de ces informations.
    • Vous avez √©galement le droit de recevoir une copie des informations que nous recueillons √† votre sujet, si celles-ci sont collect√©es avec votre consentement ou parce que nous en avons besoin pour fournir les services que vous demandez.
  • b. Rectification
    • Si vous pensez que nous disposons d’informations inexactes vous concernant, vous avez le droit d’en demander la rectification.
  • c. Suppression
    • Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur compte √† tout moment. Ils peuvent le faire par courrier postal au si√®ge de notre soci√©t√© ou plus simplement en utilisant notre formulaire de contact. Nous pouvons √™tre amen√©s √† conserver certaines informations vous concernant afin de nous conformer √† la l√©gislation ou pour des raisons commerciales l√©gitimes, telles qu’autoris√©es par la loi.
  • d. Opposition et r√©clamations
    • Les utilisateurs au sein de l’U.E. ont le droit de s’opposer au traitement de leurs donn√©es personnelles par nos soins, notamment √† des fins commerciales bas√©es sur le profilage et/ou la prise de d√©cision automatis√©e. Nous pouvons toutefois, continuer √† traiter vos informations malgr√© votre opposition, dans les limites pr√©vues par le RGPD.
    • Les utilisateurs au sein de l’U.E. ont √©galement le droit de faire une r√©clamation concernant la fa√ßon dont nous traitons leurs informations personnelles aupr√®s de l’Autoriteit Persoonsgegevens, l’organisme n√©erlandais de protection des donn√©es, dont les coordonn√©es sont les suivantes :Autoriteit PersoonsgegevensPostbus 933742509 AJ DEN HAAG(+31) – (0)70 – 888 85 00
    • Vous pouvez √©galement envoyer vos questions, commentaires ou r√©clamations
    • .2. Conditions de traitement

Le RGPD exige que les entreprises qui traitent des donn√©es personnelles d’utilisateurs au sein de l’U.E. le fassent dans le cadre de fondements juridiques sp√©cifiques. Comme d√©crit plus bas, nous traitons les informations relatives aux utilisateurs au sein de l’U.E. dans le cadre d’un ou de plusieurs fondements stipul√©s dans le RGPD :

2. Conditions de traitement

  • a. Le traitement est n√©cessaire pour fournir les services et les fonctionnalit√©s que vous demandez.
    • Nous devons recueillir et utiliser certaines informations pour vous fournir nos services. Cela comprend :
      • les informations de profil utilisateur n√©cessaires pour cr√©er et conserver votre compte, y compris pour v√©rifier votre identit√©, communiquer avec vous au sujet de vos courses, vos commandes et vos comptes, et vous permettre d’effectuer des paiements ou de percevoir vos revenus¬†;
      • les donn√©es n√©cessaires au contr√īle de s√Ľret√©, qui permettent aux chauffeurs de proposer des services de transport via notre site web ou nos applis partenaires ;
      • les donn√©es de localisation des chauffeurs, n√©cessaires pour mettre en correspondance chauffeurs et passagers, suivre les courses en cours et proposer des itin√©raires¬†;
      • les informations relatives aux transactions, qu’il est n√©cessaire de g√©n√©rer et de conserver en lien avec votre utilisation de nos services;
      • les informations relatives √† l’utilisation, n√©cessaires pour le maintien, l’optimisation et l’am√©lioration de nos services, notamment pour attribuer (parfois en utilisant des informations suppl√©mentaires) des avantages, des plus fid√©lit√© ou pour mettre en correspondance chauffeurs et passagers, et pour calculer les prix des courses et les revenus des chauffeurs.
    • La collecte et l’utilisation de ces informations sont n√©cessaires pour pouvoir utiliser nos applications.
  • b. Le traitement est n√©cessaire pour prot√©ger les int√©r√™ts vitaux de nos utilisateurs ou d’autres personnes.
    • Nous pouvons traiter des informations personnelles, notamment communiquer des donn√©es aux forces de l’ordre lorsque la s√©curit√© des utilisateurs ou d’autres personnes est menac√©e.
  • c. Le traitement est n√©cessaire aux fins des int√©r√™ts l√©gitimes de nos services.
    • Nous recueillons et utilisons des informations personnelles dans la mesure n√©cessaire aux fins de nos int√©r√™ts l√©gitimes. Cela comprend la collecte et l’utilisation d’informations aux fins suivantes :
      • Garantir et am√©liorer la s√©curit√© de nos utilisateurs. Par exemple, nous recueillons des informations relatives aux contr√īles de s√Ľret√© (lorsque la loi l’autorise) pour √©viter que des utilisateurs dangereux proposent des services via nos applications. Nous utilisons √©galement des informations personnelles pour √©viter que nos services soient utilis√©s par des personnes ayant un comportement d√©plac√© ou dangereux. Nous conservons, par exemple, des informations concernant les utilisateurs r√©voqu√©s pour les emp√™cher d’utiliser nos applications. Nous nous basons √©galement sur des donn√©es d’utilisation pour √©viter de mettre en correspondance des chauffeurs et des passagers qui pr√©sentent un risque √©lev√© de conflit.
      • √Čviter, d√©tecter et combattre la fraude li√©e √† l’utilisation de nos services. Par exemple, nous utilisons des informations relatives au profil des utilisateurs, √† leur position, √† leurs appareils et √† leur utilisation des services pour d√©tecter et √©viter des situations non s√©curis√©es pour nos utilisateurs.
      • Informer les autorit√©s d’actes criminels ou de menaces √† la s√©curit√© publique.
      • Fournir une assistance client.
      • Optimiser nos services et en d√©velopper d’autres. Cela comprend, par exemple, l’identification des meilleurs lieux de prise en charge ou de d√©pose, la recommandation de (nouvelles) fonctionnalit√©s, l’am√©lioration de la navigation, des tarifs et de la mise en correspondance entre chauffeurs et passagers, ou entre coursiers-partenaires et destinataires de livraison.
      • √Ä des fins de recherche et d’analyse. Cela comprend, par exemple, l’analyse des tendances d’utilisation pour am√©liorer l’exp√©rience utilisateur et la s√©curit√© de nos services.
      • √Ä des fins de marketing direct par nos soins. Cela comprend, par exemple, l’analyse de donn√©es pour identifier des tendances et adapter les messages marketing aux besoins des utilisateurs.
      • Mettre en application nos Conditions G√©n√©rales de Vente.
  • d. Le traitement est n√©cessaire aux int√©r√™ts l√©gitimes d’autres personnes ou parties.
    • Nous recueillons et utilisons des informations personnelles dans la mesure n√©cessaire aux fins des int√©r√™ts d’autres personnes ou du grand public. Cela comprend le partage d’informations en lien avec des r√©clamations l√©gales ou des d√©clarations de sinistre, pour prot√©ger les droits et la s√©curit√© d’autres personnes.
    • Nous pouvons √©galement traiter des informations personnelles lorsque cela est n√©cessaire pour des raisons d’int√©r√™t public manifestes, en vertu des lois en vigueur.
  • e. Le traitement des donn√©es est n√©cessaire pour remplir nos obligations l√©gales.
    • VTC Vall√©e d’Ossau est soumis aux obligations l√©gales de la juridiction dans laquelle il op√®re, qui impliquent la collecte, le traitement, la communication et la conservation de vos donn√©es personnelles. Par exemple, la collecte d’informations concernant vos courses, leur conservation pendant de longues p√©riodes et la transmission de copies de ces informations aux organismes gouvernementaux ou autres autorit√©s comp√©tentes. Nous utilisons vos informations conform√©ment √† ces lois, dans la mesure o√Ļ elles s’appliquent √† votre utilisation de nos applications.
    • Nous pouvons √©galement communiquer des informations aux autorit√©s r√©pressives ou √† des tiers dans le cadre de proc√©dures judiciaires.
  • f. Consentement
    • Nous pouvons recueillir et utiliser vos informations avec votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement √† tout moment. Si vous retirez votre consentement, vous ne pourrez plus utiliser les services ou les fonctionnalit√©s qui n√©cessitent la collecte ou l’utilisation des informations pr√©alablement recueillies ou utilis√©es avec votre consentement.
    • Nous avons besoin de votre consentement pour la collecte ou l’utilisation de vos donn√©es afin d’am√©liorer l’exp√©rience utilisateur, d’activer des services ou des fonctionnalit√©s facultatifs, ou de communiquer avec vous. Au sein de l’U.E., les collectes ou les utilisations suivantes des donn√©es sont effectu√©es avec votre consentement.
      • Informations de localisation (passagers)
      • Partage de position en temps r√©el (passagers)
      • Notifications¬†: mises √† jour concernant le compte et les courses
      • Notifications¬†: r√©ductions et actualit√©s
      • Fonctionnalit√©s d’accessibilit√© sur iOS
    • Nous pouvons √©galement recueillir des informations personnelles vous concernant par le biais d’enqu√™tes r√©alis√©es sur la base du volontariat. Vos r√©ponses √† ces enqu√™tes sont recueillies avec votre consentement et sont supprim√©es une fois qu’elles ne sont plus n√©cessaires aux fins auxquelles elles ont √©t√© recueillies.

Choix et transparence

Nous vous offrons la possibilité de consulter et vérifier les informations collectées à votre sujet, notamment par les biais suivants :

  • param√®tres de confidentialit√© dans l’application
  • autorisations de l’appareil
  • pages de notation dans l’application
  • refus des communications marketing

Vous pouvez également nous demander de vous fournir une copie de vos données, de vous les expliquer ou de les rectifier.

Mises à jour de cette politique de confidentialité

Nous pouvons mettre √† jour cette politique de mani√®re occasionnelle. En cas d’√©volution importante, nous vous avertissons par nos applications ou d’autres moyens, comme par e-mail. Dans la mesure o√Ļ la l√©gislation applicable l’autorise, utiliser nos services apr√®s un tel avertissement √©quivaut √† accepter les mises √† jour de cette politique.

Nous vous encourageons √† consulter r√©guli√®rement cette politique afin de conna√ģtre les derni√®res informations relatives √† nos pratiques concernant la confidentialit√©. Nous mettrons √©galement les versions pr√©c√©dentes de cette politique √† disposition pour consultation.